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Informations Carte Grise

Importation d’un véhicule acheté à l’étranger en France.

N’oubliez pas que vous devez accomplir certaines formalités pour la carte grise  ainsi qu’au moment de votre retour en France.

Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.) ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction.

En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires.

Pour plus d’informations sur la démarche d’immatriculation de votre  véhicule, cliquez sur ce lien :  https://immatriculation-vehicule.com/contact/

Conformément à l’application du code de la Route :

  • Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;
  • Le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.

Sont donc soumis à immatriculation l’ensemble des véhicules à moteur, ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.

Bon à savoir :
À votre retour en France, si vous conduisez le véhicule, munissez-vous de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’administration dans le cas d’un contrôle routier et également d’un justificatif d’assurance pour ramener votre véhicule (attention, pour traverser certains pays vous devez souscrire une assurance locale).

TOUT SAVOIR SUR L’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE D’OCCASION ( changement de propriétaire)

TOUT SAVOIR SUR L’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE D’OCCASION ( changement de propriétaire)

Qu’est ce que c’est et à quoi ça sert ?

Le certificat d’immatriculation aussi appelé carte grise représente pour l’administration française la carte d’identité d’un véhicule. Ce document suit le véhicule dans ses différents parcours. Il est nominatif est appartient au propriétaire du véhicule.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour transférer la propriété du véhicule sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

L’immatriculation d’un véhicule d’occasion, est la démarche qui vous permet d’enregistrer l’acquisition du véhicule, mais d’en devenir officiellement le propriétaire.

Quelles démarches ?

immatriculation-vehicule.com vous permet d’accéder à cette démarche, en cliquant ICI.

L’immatriculation d’un véhicule d’occasion nécessite la fourniture de quelques documents.

Les documents à fournir :

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) »  avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s’il y en avait)
  • Pièce d’identité (un par co-titulaire)
  • Justificatif de domicile ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
  • Permis de conduire
  • Contrôle technique, il doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France, si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
  • Mandat Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel à télécharger ICI
  • Demande d’immatriculation d’un véhicule Formulaire cerfa n°13750*05 à télécharger ICI
  • Certificat de Cession Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer). à télécharger ICI

Quel coût et quel délai de réception ?

le coût du certificat d’immatriculation dépend de plusieurs paramètres, votre région de résidence, les caractéristiques techniques du véhicule ou encore la date de première mise en circulation etc. Vous pouvez faire une simulation gratuite ICI.

immatriculation-vehicule.com, vous propose un accompagnement personnalisé. Les conseillés du site son à votre disposition par téléphone pour répondre à vos questions au 0 890 211 801 ou par mail à contact@chrisalocations.com. Comme pour les dossiers de carte grise nous répondons en moins de 24h. Ce service vous coutera 24.90€ en plus de la taxe de la carte grise.

Votre demande est traitée en moins de 24h,  vous avez la possibilité de demander un suivi par Sms. Cette option vous permet d’être informé en temps réel de la livraison de

votre carte grise. Le certificat d’immatriculation (carte grise)  est livré en 48h par

courrier suivi contre signature. ce délai dépend  des conditions de fonctionnement de votre bureau de poste.

A retenir :

Les documents du dossiers sont à conserver pendant une durée de 5 ans. L’administration peut vous les redemander.

IMMATRICULER UN VEHICULE D’OCCASION