Formulaires - Immatriculation-Véhicule.com

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION VÉHICULE OCCASION

Dans le cas d’un achat d’occasion, ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule d’occasion (13750*05) est à remplir et à nous retourner afin que nous puissions vous délivrer votre nouvelle carte grise.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION VÉHICULE NEUF

Dans le cas d’un achat neuf, ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule neuf (13749*01) est à remplir et à nous retourner afin que nous puissions vous délivrer votre nouvelle carte grise.

MANDAT

Le Mandat est à remplir et à nous retourner afin que nous puissions vous délivrer votre nouvelle carte grise. Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités.

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE Ce formulaire est à remplir si votre véhicule n’a pas été acheté neuf. La déclaration de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. Ce document est à joindre au dossier que vous devez nous transmettre. À faire en deux exemplaires, le premier que vous conserverez et le second à nous remettre.

DÉCLARATION DE PERTE DE LA CARTE GRISE En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, veuillez compléter ce formulaire dans le cadre de votre demande de duplicata pour une carte grise. À faire en deux exemplaires, le premier que vous conserverez et le second à nous remettre.

ATTESTATION D’HÉBERGEMENTT

Si vous êtes hébergé chez un tiers vous devrez ajouter à votre dossier ce formulaire + une copie de la pièce d’identité ou du passeport de la personne chez qui vous êtes hébergé ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeant.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’ACQUISITION D’UN VEHICULE EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPEENNE PAR UN PARTICULIER
(DEMANDE DE QUITUS FISCAL)

Ce formulaire est à remplir si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un état membre de l’Union Européenne autre que la France (par Exemple en Allemagne).

DEMANDE DE CERTIFICAT D’ACQUISITION D’UN VEHICULE EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPEENNE PAR UN PROFESSIONNEL
(DEMANDE DE QUITUS FISCAL)

Ce formulaire est à remplir si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un état membre de l’Union Européenne autre que la France (par Exemple en Allemagne).