L’importation de véhicule depuis un pays de l’Union européenne est une excellente opportunité pour réaliser des économies, mais elle implique plusieurs démarches administratives. Depuis 2017, immatriculation-vehicule.com accompagne particuliers et professionnels dans ces formalités, de l’obtention du COC (certificat de conformité) au quitus fiscal, jusqu’à l’immatriculation définitive. Forts de notre expertise, nous simplifions chaque étape pour vous faire gagner du temps et éviter les erreurs.

1. Obtenir le quitus fiscal : la première étape après l’achat

Dès l’achat de votre véhicule importé, la première démarche consiste à obtenir un quitus fiscal auprès du service des impôts. Ce document atteste que la TVA a bien été acquittée ou qu’elle n’est pas due.

✅ Où l’obtenir ?

• Au centre des impôts de votre domicile

• Via notre service rapide sur immatriculation-vehicule.com, contactez-nous en cliquant ici un conseiller va vous accompagner.

✅ Documents requis :

• Facture ou contrat de vente

• Certificat d’immatriculation étranger

• Pièce d’identité et justificatif de domicile

• Formulaire cerfa 1993-PART-D-SD (particuliers) ou 1993-PART-PRO-SD (professionnels)

💡 Bon à savoir : Notre service d’accompagnement vous permet d’obtenir votre quitus fiscal sans tracas !

2. Le certificat de conformité (COC) : une attestation obligatoire

Le certificat de conformité européen (COC) est indispensable pour immatriculer votre véhicule importé. Il atteste que le modèle respecte les normes en vigueur dans l’UE.

✅ Où l’obtenir ?

• Auprès du constructeur (délais parfois longs et coûteux)

• Via notre service, grâce à nos partenariats avec les constructeurs, pour un gain de temps et des tarifs préférentiels

✅ Quels véhicules ont besoin d’un COC ?

• Voitures particulières

• Véhicules utilitaires légers

• Certains deux-roues

💡 Notre atout : immatriculation-vehicule.com vous facilite l’accès à un réseau de constructeurs pour obtenir rapidement votre COC.

3. L’immatriculation provisoire WW : roulez en toute légalité

Avant d’obtenir votre carte grise définitive, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW, valable 4 mois (renouvelable une fois).

✅ Pourquoi choisir le WW ?

• Permet de circuler légalement dès l’achat

• Facilite l’obtention de la carte grise définitive

• Indispensable en cas d’attente de documents

💡 Notre service : En tant qu’habilité SIV, nous délivrons votre immatriculation WW en quelques minutes seulement !

4. Demander la carte grise définitive

Une fois toutes les démarches précédentes finalisées, vous pouvez demander votre certificat d’immatriculation définitif via l’ANTS ou notre service en ligne.

✅ Documents à fournir :

• Quitus fiscal

• Certificat de conformité (COC)

• Attestation d’assurance 

• Ancienne carte grise étrangère tous les volets 

• Contrôle technique français (si véhicule de plus de 4 ans) le contrôle technique étranger est accepté si il rempli les conditions. 

• Justificatif de domicile et pièce d’identité

• Formulaire cerfa n°13750 demande de certificat d’immatriculation, dûment complété et signé 

• Formulaire cerfa n° (13757*02) mandat, pour les véhicules importés de l’UE si vous passez par un professionnel habilité comme le site immatriculation-vehicule.com

💡 Pourquoi passer par immatriculation-vehicule.com ? Nous gérons l’intégralité de vos démarches pour un processus simple, rapide et sans erreurs.

❓ Questions Fréquemment Posées

Vous vous interrogez sur l’importation de véhicule et son immatriculation ? Voici quelques réponses utiles :

1. Combien de temps puis-je circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger ?

En tant que résident en France, vous disposez d’un mois à compter de l’acquisition ou de l’importation de votre véhicule pour l’immatriculer en France. Passé ce délai, des sanctions peuvent être appliquées.

2. Dois-je payer la TVA lors de l’achat d’un véhicule en Allemagne ?

Si le véhicule est neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), la TVA est due en France. Pour un véhicule d’occasion, la TVA est généralement incluse dans le prix d’achat et n’est pas à régler séparément.

3. Le contrôle technique effectué à l’étranger est-il valable en France ?

Oui, un contrôle technique réalisé dans un autre pays de l’Union européenne est reconnu en France, à condition qu’il soit valide et que le véhicule n’ait pas subi de modifications majeures depuis.

4. Qu’est-ce que le quitus fiscal et comment l’obtenir ?

Le quitus fiscal est un document délivré par le service des impôts français attestant que la TVA a été acquittée ou n’est pas due sur le véhicule importé. Il est nécessaire pour l’immatriculation en France.

5. Puis-je obtenir une immatriculation provisoire WW pour circuler en attendant la carte grise définitive ?

Oui, une immatriculation provisoire WW vous permet de circuler légalement en attendant l’obtention de votre carte grise définitive. Cette immatriculation est valable 4 mois et peut être renouvelée une fois.

6. Où puis-je obtenir le certificat de conformité européen (COC) pour mon véhicule importé ?

Le COC peut être obtenu auprès du constructeur du véhicule ou de son représentant en France. Si le véhicule a été importé d’un pays hors de l’Union européenne, il est possible que le constructeur fournisse ce document moyennant des frais.

7. Quelles sont les démarches à suivre si je n’ai pas l’ancienne carte grise du véhicule importé ?

Si l’ancienne carte grise est manquante, il est nécessaire de fournir une preuve de la vente, comme une facture ou un certificat de cession, et de demander un certificat de conformité européen (COC) pour le véhicule.

8. Le véhicule importé doit-il passer un contrôle technique en France ?

Non, si le véhicule dispose d’un contrôle technique valide, autrement tout véhicule de plus de 4 ans doit passer un contrôle technique en France avant son immatriculation.

9. Puis-je confier l’immatriculation de mon véhicule importé à un professionnel ?

Oui, il est tout à fait possible de confier l’immatriculation de votre véhicule importé à un professionnel habilité, ce qui peut simplifier les démarches administratives.

Pour des informations détaillées et des conseils personnalisés, n’hésitez pas à consulter le site officiel du gouvernement français ou à contacter un professionnel spécialisé comme notre service habilité sous le n°205649 et agréé sous le n°49752 par le Ministère de l’Intérieur , garantissant une démarche rapide et sécurisée .

🚀 Conclusion : Un accompagnement d’expert depuis 2017

L’importation de véhicule est une excellente opportunité, mais elle implique des formalités strictes. Pour un processus fluide et rapide, faites confiance à immatriculation-vehicule.com !

✅ Gain de temps assuré ✅ Service personnalisé pour particuliers et professionnels ✅ Démarches simplifiées grâce à nos partenaires ✅ Habilitation SIV pour une prise en charge rapide

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Retrouvez les réponses aux questions les plus posées sur le CPI WW et la carte grise provisoire dans notre FAQ détaillée