L’immatriculation des véhicules en France repose sur un système réglementé par l’État, essentiel pour circuler légalement. Ce processus implique plusieurs acteurs et suit des règles strictes. Découvrons ensemble son fonctionnement et l’intérêt de passer par un service agréé comme Immatriculation-Vehicule.com.

Le Rôle de l’État dans l’Immatriculation des Véhicules

L’État français joue un rôle central dans l’immatriculation des véhicules à travers plusieurs institutions et réglementations. Ce cadre légal vise à garantir la sécurité routière, lutter contre la fraude et assurer un suivi administratif précis des véhicules en circulation.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

L’ANTS est un organisme public placé sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Depuis 2017, elle est responsable de la gestion des cartes grises via le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Toutes les demandes de carte grise passent par cette plateforme dématérialisée, supprimant ainsi le passage en préfecture.

Comment fonctionne l’ANTS ?

L’ANTS ne traite pas directement toutes les demandes. Elle s’appuie sur un réseau de Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), qui sont répartis sur le territoire français. Ces centres sont chargés de vérifier les dossiers et de valider les demandes d’immatriculation. Chaque type de demande est traité par un CERT spécifique, ce qui permet d’optimiser le traitement des dossiers.

Où se trouvent les CERT et que font-ils ?

Les CERT sont des centres spécialisés situés dans différentes régions françaises. Leur mission principale est de traiter les demandes d’immatriculation en fonction de leur nature. Contrairement aux services préfectoraux d’antan, ils ne reçoivent pas le public, tout se fait en ligne.

Délais de traitement

• Changement de titulaire : 7 jours ouvrés

• Changement d’adresse : 5 jours ouvrés

• Immatriculation d’un véhicule importé : 10 à 20 jours ouvrés

Toutefois, en cas de forte affluence ou de dossier incomplet, ces délais peuvent être rallongés.

Le Rôle des Préfectures

Avant la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les préfectures et sous-préfectures géraient directement les demandes d’immatriculation. Aujourd’hui, leur rôle s’est transformé :

• Une assistance aux usagers : elles renseignent et orientent les citoyens vers les services compétents.

• La surveillance des CERT : elles s’assurent du bon fonctionnement des CERT et du respect des procédures

• La gestion des cas complexes : certaines demandes spécifiques nécessitent encore une validation préfectorale.

Le Trésor Public et la Fiscalité

L’immatriculation d’un véhicule entraîne des frais liés à diverses taxes, collectées par l’État :

• Taxe régionale : déterminée par chaque Conseil régional, son montant varie selon la puissance fiscale du véhicule et son âge.

• Taxe de gestion: participation aux frais administratifs de gestion du SIV.

• Redevance d’acheminement : frais d’envoi de la carte grise au domicile du propriétaire.

• Malus écologique : taxe supplémentaire pour les véhicules polluants, calculée en fonction des émissions de CO2.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et le Quitus Fiscal

Pour immatriculer un véhicule importé, notamment depuis l’Union européenne, il est obligatoire d’obtenir un quitus fiscal. Ce document, délivré par le service des impôts, atteste que la TVA a été acquittée ou qu’elle n’est pas due.

FranceConnect : Une Connexion Sécurisée

FranceConnect est un dispositif mis en place par l’État permettant aux citoyens d’accéder à plusieurs services publics en ligne avec un seul identifiant. Sur l’ANTS, FranceConnect facilite la connexion et l’identification en utilisant des comptes existants (impots.gouv.fr, Ameli, La Poste, etc.). Cela permet de simplifier et de sécuriser l’accès aux démarches administratives.

Quels sont les avantages de FranceConnect ?

• Sécurité renforcée : FranceConnect garantit une authentification fiable en évitant les risques d’usurpation d’identité.

• Gain de temps : Plus besoin de créer un nouveau compte ou de mémoriser plusieurs identifiants et mots de passe.

• Facilité d’accès : Compatible avec de nombreux services publics, il permet d’accéder rapidement aux démarches administratives essentielles.

• Authentification centralisée : Une seule connexion pour tous les services partenaires, ce qui évite les oublis et simplifie la navigation en ligne.

Le Processus d’Immatriculation en France

Démarches Obligatoires

L’immatriculation est requise dans plusieurs cas :

• Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion (demande sous 30 jours)

• Changement de propriétaire (à effectuer sous 30 jours après l’achat)

• Changement d’adresse

• Importation d’un véhicule étranger

• Demande de duplicata (perte ou vol)

• Déclaration de cession (dans les 15 jours suivant la vente)

Chaque demande doit être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou via des prestataires agréés.

L’Immatriculation Dématérialisée : Un Gain de Temps

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches d’immatriculation se font exclusivement en ligne. Cette modernisation permet d’accélérer les délais de traitement et de simplifier les procédures pour les usagers.

Pourquoi Passer par un Service Agréé comme Immatriculation-Vehicule.com ?

Passer par un prestataire agréé par le Ministère de l’Intérieur présente plusieurs avantages : 

✅ Traitement rapide et sécurisé : prise en charge immédiate du dossier 

✅ Assistance personnalisée : experts en immatriculation 

✅ Gestion complète : quitus fiscal, certificat de conformité (COC), changement d’adresse, etc. 

✅ Simulateur de coût : estimation immédiate du prix de votre carte grise 

✅ FAQ détaillée : réponses aux questions fréquentes

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FAQ sur l’ANTS

Qu’est-ce que l’ANTS ?
L’ANTS est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, chargée de la gestion des cartes grises en ligne.

Comment faire une demande sur l’ANTS ?
Via ants.gouv.fr avec un compte ou FranceConnect.

Documents requis ?
Carte grise actuelle, justificatif de domicile, contrôle technique valide, pièce d’identité, certificat de cession.

Délai de traitement ?
Entre 7 et 20 jours selon le dossier.

Pourquoi mon dossier est-il en attente ?
Documents manquants, forte affluence ou vérifications approfondies.

Comment suivre ma demande ?
Via l’espace personnel sur l’ANTS.

Peut-on contacter l’ANTS par téléphone ?
Oui, au 3400 (service payant).

Que faire en cas d’erreur sur ma carte grise ?
Faire une demande de correction sur l’ANTS.

L’ANTS gère-t-elle aussi les permis de conduire ?
Oui, ainsi que d’autres titres sécurisés.

Puis-je passer par un prestataire agréé plutôt que l’ANTS ?
Oui, cela permet un traitement plus rapide et un accompagnement personnalisé.