DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION VÉHICULE OCCASION
Dans le cas d’un achat d’occasion, ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule d’occasion (13750*05) est à remplir et à nous retourner afin que nous puissions vous délivrer votre nouvelle carte grise.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION VÉHICULE NEUF
Dans le cas d’un achat neuf, ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule neuf (13749*01) est à remplir et à nous retourner afin que nous puissions vous délivrer votre nouvelle carte grise.
MANDAT
Le Mandat est à remplir et à nous retourner afin que nous puissions vous délivrer votre nouvelle carte grise. Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités.
ATTESTATION D’HÉBERGEMENTT
Si vous êtes hébergé chez un tiers vous devrez ajouter à votre dossier ce formulaire + une copie de la pièce d’identité ou du passeport de la personne chez qui vous êtes hébergé ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeant.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’ACQUISITION D’UN VEHICULE EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPEENNE PAR UN PARTICULIER
(DEMANDE DE QUITUS FISCAL)
Ce formulaire est à remplir si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un état membre de l’Union Européenne autre que la France (par Exemple en Allemagne).
DEMANDE DE CERTIFICAT D’ACQUISITION D’UN VEHICULE EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPEENNE PAR UN PROFESSIONNEL
(DEMANDE DE QUITUS FISCAL)
Ce formulaire est à remplir si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un état membre de l’Union Européenne autre que la France (par Exemple en Allemagne).
