Immatriculation véhicule neuf Muret
Nouvellement propriétaire d’un véhicule ? Pensez à procéder à l’Immatriculation de votre Véhicule Neuf à Muret afin d’obtenir votre carte grise, vous disposez seulement d’un mois suivant l’achat, pour effectuer votre démarche.
Immatriculation d'un véhicule acheté en France
Aussi appelé certificat d’immatriculation, la carte grise est la pièce d’identité du véhicule, elle fait office de carte d’identité et de titre de circulation. À titre de rappel, en cas de défaut de présentation du certificat d’immatriculation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135€. De plus, dans certains cas, l’amende peut s’élever jusqu’à 750€. De ce fait, il est donc primordial d’avoir avec soi le certificat d’immatriculation de votre véhicule neuf.
Notez que : un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il est âgé de moins de 6 mois ou que son kilométrage ne dépasse pas les 6000 km. Qui plus est, les véhicules dont le PTAC dépasse les 500 kg sont également dans l’obligation de détenir un certificat d’immatriculation.
Concernant l’immatriculation, sachez que lorsque vous achetez un véhicule neuf, le vendeur peut s’occuper des démarches pour immatriculer votre véhicule, dans le cas contraire deux choix s’offrent à vous :
- Passer par une agence ou un prestataire agréé comme nous
- L’ANTS
Dans les deux cas, les documents nécessaires à l’Immatriculation d’un véhicule neuf à Muret ou autres communes restent les mêmes. En résumé, la seule différence étant qu’en passant par un professionnel auto, vous avez la certitude que vos démarches soient effectives rapidement et sans accrocs.
Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté à l’étranger
- Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule neuf acheté à l’étranger dans un pays membre de l’Union européenne, vous devez fournir les documents suivants afin d’immatriculer votre véhicule :
- Pièce d’identité valide
- Permis de conduire (conforme à la catégorie du véhicule)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07)
- Mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03)
- Facture ou certificat de cession (depuis l’étranger jusqu’à la France)
- Certificat de conformité type CE
Dans le cas où vous achetez votre véhicule dans un pays hors de l’Union européenne, il faudra joindre également le certificat 846 délivré par le service des douanes.
Documents demandés pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France
- Votre pièce d’identité en cours de validité
- Votre permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07)
- Le mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03)
- La facture ou le certificat de cession
- Le Certificat de conformité au type communautaire attestant que le véhicule répond aux normes de construction exigées par l’Union Européenne
Foire aux questions
Le délai d'immatriculation d'un véhicule neuf
Une fois votre demande d’Immatriculation de votre Véhicule Neuf à Muret ou autres communes effectuée en préfecture ou par un professionnel de l’automobile, vous recevrez votre attestation d’immatriculation dans un délai de 5 jours à partir du traitement de la demande.
Quand reçoit-on le certificat provisoire d'immatriculation ?
Dès lors que vous achetez un véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile, celui-ci vous remet immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation. Le CPI vous autorise à circuler en France pour une durée de 1 mois jusqu’à l’obtention de votre immatriculation.
Quel est le kilométrage maximum pour une voiture neuve ?
Les règles fixées par l’Union Européenne en matière véhicule neuf définissent qu’un véhicule neuf est âgé de moins de 6 mois et de moins de 6000 km.
Différence entre un véhicule neuf et un « 0 km »
Bien que la frontière soit mince pour différencier un véhicule neuf d’un véhicule 0 km, il existe bien une différence non négligeable. En effet, les véhicules 0km sont considérés comme fiscalement neuf bien qu’ils aient déjà été immatriculés par les concessionnaires pour des besoins d’importation et de logistique. De ce fait les véhicules 0km ne bénéficient plus de la garantie constructeur mais restent cependant des véhicules neufs. À ce titre, vous pouvez profiter d’une remise de 40% sur le prix du véhicule par rapport à celui du neuf, tout en ayant la possibilité d’étendre la garantie du constructeur.
Que risque-t-on en cas de non changement du titulaire de la carte grise
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour la démarche carte grise pour transférer la propriété du véhicule sous peine d’amende forfaitaire.
Le véhicule peut être immobilisé suite à un certain nombre de non présentation de la carte grise.
En cas d’oubli de son certificat d’immatriculation, le conducteur a un délai de 5 jours pour se rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou aux autorités compétentes et présenter son document.
Lorsque ce délai de non-présentation de la carte grise est échu, les sanctions sont aggravées par une contravention de 4ème classe :
- Une amende forfaitaire de 135€.
- Une amende minorée de 90€.
- Une amende majorée de 375€.
- Une amende maximale de 750€.
- Pas de perte de point