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Carte Grise à Cugnaux

Le site immatriculation-véhicule.com, réalise et facilite vos démarches de carte grise à Cugnaux sans vous déplacer.

Les avantages à passer par les services du site immatriculation-véhicule.com

Le recours à nos services d’immatriculation de véhicules vous donne droit à un délai de traitement inférieur à 12 heures ainsi qu’un délai de livraison par courrier suivi de 72 heures de votre pli contre signature.

Vous avez la possibilité de prendre une option traçabilité de votre envoi. Cette option vous permet d’être informé par sms à chaque changement d’étape de votre courrier sur le site de Laposte.fr jusqu’à la livraison ce dernier.

Par ailleurs, notre site de service de Carte Grise à Cugnaux est agréé par le ministère de l’Intérieur sous le numéro 205649 et par le numéro d’agrément 49752 du Trésor public depuis 2017.

Le service et l’accompagnement dans vos démarches de Carte Grise à Cugnaux sont notre métier, c’est pour ces raisons qu’un conseiller reste à votre disposition par téléphone au 0890211801 ( service 0,80€/min + prix de l’appel) ou par mail à contact@immatriculation-vehicule.com 7J/7 de 8h à 21h pour vous accompagner dans vos démarches.

Accompagnement dans vos démarches de carte grise à Cugnaux

  • Changement de titulaire
  • Changement d’adresse
  • Duplicata de carte de grise
  • Déclaration de cession (DC)
  • Déclaration d’achat (DA)
  • Wgarage
  • Immatriculation de véhicule neuf
  • Immatriculation de véhicule importé (WW)
Dans le cas d’un besoin n’apparaissant pas dans la liste vous pouvez nous contacter, nous trouverons une solution pour vous accompagner.

La démarche de changement de propriétaire de votre carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule et vous vous demandez quels sont les documents à fournir pour établir le changement de propriétaire de votre certificat d’immatriculation ?

Rien de plus simple, suivez la liste ci-dessous, une fois tous les documents réunis, rendez-vous sur notre site immatriculation-vehicule.com pour procéder au changement de titulaire de votre Carte Grise à Cugnaux.

Si vous avez besoin d’aide ? Vous pouvez nous contacter au 0890 21 18 01 ( service 0,80€/min + prix de l’appel) ou par mail à contact@immatriculation-vehicule.com.

Documents à fournir pour un changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion :

  • Carte grise barrée et signée par le vendeur et déclaration d’achat dans le cas où le vendeur est un professionnel
  • La déclaration de cession.
  • La demande d’immatriculation téléchargeable en cliquant sur ce lien https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
  • Le mandat téléchargeable en cliquant sur ce lien https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
  • Justificatif d’identité
  • Votre permis de conduire.
  • Justificatif de domicile. (Facture EDF, téléphone, Feuille d’Imposition …) et le cas échéant, une attestation d’hébergement si héberger.
  • Le contrôle technique d’une validité de moins de 6 mois ou une contre visite de moins de 2 mois.
  • L’attestation d’assurance.

Formulaires de démarches administratives

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION VÉHICULE OCCASION

Dans le cas d’un achat d’occasion, ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule d’occasion (13750*05) est à remplir et à nous retourner afin que nous puissions vous délivrer votre nouvelle carte grise.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION VÉHICULE NEUF

Dans le cas d’un achat neuf, ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule neuf (13749*01) est à remplir et à nous retourner afin que nous puissions vous délivrer votre nouvelle carte grise.

MANDAT 

Le Mandat est à remplir et à nous retourner afin que nous puissions vous délivrer votre nouvelle carte grise. Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités.

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE Ce formulaire est à remplir si votre véhicule n’a pas été acheté neuf. La déclaration de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. Ce document est à joindre au dossier que vous devez nous transmettre.  À faire en deux exemplaires, le premier que vous conserverez et le second à nous remettre.
DÉCLARATION DE PERTE DE LA CARTE GRISE En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, veuillez compléter ce formulaire dans le cadre de votre demande de duplicata pour une carte grise. À faire en deux exemplaires, le premier que vous conserverez et le second à nous remettre.

ATTESTATION D’HÉBERGEMENTT 

Si vous êtes hébergé chez un tiers vous devrez ajouter à votre dossier ce formulaire + une copie de la pièce d’identité ou du passeport de la personne chez qui vous êtes hébergé ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeant.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’ACQUISITION D’UN VEHICULE EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPEENNE PAR UN PARTICULIER
(DEMANDE DE QUITUS FISCAL)

Ce formulaire est à remplir si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un état membre de l’Union Européenne autre que la France (par Exemple en Allemagne).

DEMANDE DE CERTIFICAT D’ACQUISITION D’UN VEHICULE EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPEENNE PAR UN PROFESSIONNEL
(DEMANDE DE QUITUS FISCAL)

Ce formulaire est à remplir si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un état membre de l’Union Européenne autre que la France (par Exemple en Allemagne).

Les étapes de la démarche de changement de propriétaire de votre carte grise sur notre site

LE PRIX

Simple et rapide Remplissez le formulaire avec votre numéro de Département et les informations de votre véhicule. Le prix de votre carte grise vous sera alors indiqué.

LES DOCUMENTS

Après avoir calculé le prix, la liste des documents vous sera fourni. plus besoin de vous déplacer, vous pouvez télécharger directement vos documents sur le site.

PAIEMENT

Payez directement en ligne en toute sécurité. A réception, vous serez informé de sa validation afin de procéder au paiement au moment de payer pensez à pendre l’option de suivi de votre carte grise par SMS.

RÉCEPTION

Votre nouvelle carte grise vous est envoyée par courrier recommandé . En souscrivant au suivi de votre courrier, vous serez informé par SMS de l’état d’avancement de la livraison.

Foire aux questions

Comment barrer une carte grise cédée à titre gratuit ?

Dans le cas où vous cédez votre véhicule à titre gratuit, vous devez barrer votre carte grise d’une longue barre de bas en haut et indiquer le motif de cession. Par exemple pour un véhicule cédé gratuitement, la mention « cédé à titre gratuit » doit être inscrit sur la carte grise. En revanche, en cas de vente de votre véhicule, la mention « vendu le …… » doit figurer sur la carte grise et enfin en cas de procédure VHU vous devez inscrire remis pour destruction. Important, il faut toujours faire un enregistrement de cession après la vente pour éviter de recevoir d’éventuelles contraventions.

Puis-je donner ma voiture sans contrôle technique ?

Afin de céder gratuitement son véhicule, certains points doivent être remplis avant qu’un véhicule puisse être immatriculé gratuitement, et le contrôle technique en fait partie. Si votre véhicule a plus de quatre ans, vous serez obligé de passer un contrôle technique avant de pouvoir céder votre véhicule gratuitement.

Est-il obligatoire de passer par ANTS pour vendre son véhicule ?

La réponse est non.
L’étape principale avant d’effectuer la vente de votre véhicule consiste à remplir une déclaration de cession. Il s’agit d’une étape obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules qui souhaitent vendre leur véhicule. Il est important d’enregistrer la cession de votre véhicule sur le SIV, vous pouvez le faire via le site de l’ANTS. Dans ce cas, il faudra communiquer le code d’enregistrement à votre acquéreur. Vous pouvez passer par un professionnel habilité comme immatriculation-vehicule.com, dans ce cas vous n’aurez qu’à nous fournir le certificat d’immatriculation et la déclaration de cession remplie et signée par les parties. Le véhicule sera directement enregistré au nom de l’acquéreur, il n’y aura pas de code à fournir à l’acquéreur.

Comment barrer une carte grise vendue dans l'état ?

Lors de la vente de votre véhicule, il est courant d’inscrire la mention « vendu en l’état » afin de se protéger et de barrer sa carte grise. Cependant, gardez à l’esprit que cette mention n’a aucune valeur légale et que l’acheteur de votre véhicule peut toujours demander réclamation.

Comment barrer une carte grise sans contrôle technique ?

Un certificat de contrôle technique n’est pas nécessaire pour déclarer la vente d’un véhicule. En effet, seules les informations inscrites sur le certificat de cession telles que : l’identification du véhicule ainsi que le nom et l’adresse de l’acheteur, restent pertinentes.