Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d’immatriculation, appelé lui aussi SIV (de la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu’à sa destruction, même s’il change de propriétaire. Le numéro est indiqué…
TOUT SAVOIR SUR L’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE NEUF Qu’est ce que c’est et à quoi ça sert ? Le certificat d’immatriculation aussi appelé carte grise, représente pour l’administration française la carte d’identité d’un véhicule. Ce document suit le véhicule dans ses différents…
AVOIR SUR LA DECLARATION DE VENTE D’UN VEHICULE Qu’est ce que c’est et à quoi ça sert ? La déclaration de Vente d’un véhicule vous permet de vous décharger de toutes responsabilités en cas de mauvais agissements de l’acquéreur avec le véhicule (contravention,…
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