Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d’immatriculation, appelé lui aussi SIV (de la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu’à sa destruction, même s’il change de propriétaire. Le numéro est indiqué…
TOUT SAVOIR SUR L’ANTS (Agence Nationale des titres sécurisés). Qu’est ce que c’est et à quoi ça sert ? L’ANTS est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il a été créé en février 2007. La création de l’ANTS s’inscrit…
TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE NON GAGE (OU CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE) Qu’est ce que c’est et à quoi ça sert ? C’est une attestation qui permet de prouver qu’aucune opposition au transfert de la carte grise n’est actée, un vendeur…
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