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Immatriculation d’un véhicule d’occasion étranger

Vous venez d’acheter un véhicule en provenance d’un des états membre de l’Union Européenne
(Belgique, Allemagne, Autriche, etc.) et vous vous demandez quelles sont les démarches en France, à suivre concernant l’Immatriculation d’un Véhicule d’Occasion Étranger ?

N’allez pas plus loin vous êtes sur la bonne page

Le site immatriculation-vehicule.com est le spécialiste de la démarche d’immatriculation des
véhicules étrangers importés en France (UE ; HORS UE)
Depuis quelques années, nous aidons les professionnels et les particuliers dans cette démarche
longue et fastidieuse.
Il est obligatoire, quel que soit l’origine du véhicule, de disposer d’un certificat d’immatriculation du
véhicule pour pouvoir circuler librement sur les voies publiques françaises.

Comment immatriculer un véhicule d’occasion acheté à l'étranger

La procédure d’Immatriculation d’un véhicule d’occasion étranger est différente que pour ceux déjà
immatriculés en France. De plus, le processus peut varier selon le pays de provenance.
L’Immatriculation d’un véhicule d’occasion étranger se fera en trois étapes, l’objectif entant l’utilisation du véhicule
dès le premier jour de son arrivée sur le territoire :

  • L ‘Edition d’un certificat provisoire d’immatriculation (WW)
  • L’obtention d’un Quitus Fiscal
  • L’obtention du certificat de conformité du véhicule (COC) le cas échéant
  • L’établissement du certificat d’immatriculation définitive (carte grise)

En résumé, si l’importation du véhicule vient de l’UE, la procédure d’immatriculation reste
relativement plus simple que l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un pays hors UE,
comme les États-Unis, il vous sera difficile, sans être accompagné par un professionnel qualifié
d’obtenir votre certificat d’immatriculation dans ce dernier cas.

Étape 1 : Le certificat provisoire d’immatriculation (WW)

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) mais aussi appelé WW, vous permet de circuler en
France mais également dans les états membre de l’UE. Attention dans certains états membre une
autorisation peut être nécessaire, en attendant la carte grise définitive de votre véhicule.
Le CPI Standard a une durée de validité de 4 mois, passé ce délai si la carte grise définitive n’a pas été
délivrée vous vous exposez à une contravention de 4ème classe soit une amende forfaitaire de 135€.
Pour obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation (WW), vous devez réunir les documents ci-
dessous.

  1. Carte grise d’origine du véhicule, dans certains pays ce document comporte plusieurs
    volets, ils sont tous à fournir.
  2. Pièce d’identité ou KBIS (pour les professionnels)
  3. Permis de conduire
  4. Justificatif de domicile (- 3 de mois) ou Kbis (pour les professionnels)
  5. Mandat (Cerfa 13757*02) téléchargeable en cliquant sur ce https://immatriculation-vehicule.com/formulaires

Si vous avez besoin d’aide ? Vous pouvez nous contacter au 0890 21 18 01 ( service 0,80€/min + prix de l’appel) ou par
mail à contact@immatriculation-vehicule.com
Le site www.immatriculation-vehicule.com vous délivra votre certificat provisoire d’immatriculation
(WW) immédiatement après la validation de vos documents.
Notre habilitation (SIV) délivrée par le ministère de l’intérieur nous permet d’éditer directement le
certificat provisoire d’immatriculation (WW) sans passer par l’ANTS et sans délai. Il ne vous restera
plus que les plaques à faire poser sur votre véhicule.

Étape 2 : L’obtention d’un Quitus Fiscal

Avant toute chose, il faut s’assurer que votre véhicule est en situation régulière au regard de la taxe
sur la valeur ajoutée (TVA).
Le quitus fiscal est le document officiel de l’état Français qui atteste la conformité fiscale de votre
véhicule.
Pour l’obtenir, rien de plus simple, il faut réunir les documents ci-dessous afin d’en faire la demande.

  1. Carte grise d’origine du véhicule, dans certains pays ce document comporte
    plusieurs volets, ils sont tous à fournir.
  2. Pièce d’identité ou KBIS (pour les professionnels)
  3. Justificatif de domicile (- 3 de mois) ou Kbis (pour les professionnels)
  4. Mandat (Cerfa 13757*02) téléchargeable en cliquant sur ce https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
  5. Formulaire n°1993-PRO-D-SD si vous êtes un professionnel téléchargeable en
    cliquant sur ce https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
  6. Formulaire n°1993-PART-D-SD si vous êtes un particulier téléchargeable en cliquant
    sur ce https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
  7. Déclaration de cession ou Facture d’achat si le véhicule a été acheté à un
    professionnel ou autres preuves d’acquisition du véhicule 

Un conseillé est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.Dans le cas, où votre véhicule a été acheté à un importateur professionnel. Ce dernier peut disposer d’une dispense de caution ou un certificat fiscal. Ce document remplace le quitus fiscal, il faudra donc le demander à votre vendeur.

  • Dispense de caution et de certificat fiscal – Acquisitions intracommunautaires

Le site www.immatriculation-vehicule.com s’occupe de cette démarche à votre place.
De nombreux professionnels et particuliers nous font confiance et apprécient la simplicité de nos
process. Cette démarche reste relativement longue principalement dans la région d’Ile de France. Les
délais peuvent dépasser un mois.

Étape 3 : L’obtention du certificat de conformité du véhicule (COC) le cas échéant

Le certificat de conformité est un document standardisé Européen attestant la conformité d’un
véhicule. Il facilite également l’identification du véhicule avec les informations intrinsèques de ce
dernier, en résumé c’est sa pièce d’identité. Il est délivré par le constructeur du véhicule.
Ce document est demandé par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) dans le cadre de la
démarche d’obtention du certificat d’immatriculation définitif de votre véhicule.
Nous conseillons à nos clients de systématiquement le fournir afin d’éviter tout bloquant dans le
dossier.
Les délais d’obtention varient une et cinq semaines selon le model et l’année de construction du
véhicule.
Notre réseau, nous permets de l’obtenir assez rapidement à des tarifs compétitifs. Nous avons un
partenariat avec les constructeurs du groupe Volkswagen. Ce qui nous permet d’être très bien
positionné en termes de prix et de délai.
Les pièces a fournir varient selon le marque.
Si vous avez besoin d’aide ? Vous pouvez nous contacter au 0890 21 18 01 ( service 0,80€/min + prix de l’appel) ou par
mail à contact@immatriculation-vehicule.com

Étape 4 : L’établissement du certificat d’immatriculation définitive (carte grise)

Cette étape est la dernière, elle demeure la plus fastidieuse et la plus longue. Pour immatriculer
définitivement votre véhicule sur le territoire Français vous devrez regrouper les documents ci-
dessous.

Si vous avez besoin d’aide ? Vous pouvez nous contacter au 0890 21 18 01 ( service 0,80€/min + prix de l’appel) ou par
mail à contact@immatriculation-vehicule.com

Carte grise d’origine du véhicule, dans certains pays ce document comporte
plusieurs volets, ils sont tous à fournir.
Déclaration de cession (Cerfa 15776*01) téléchargeable en cliquant sur ce lien
https://immatriculation-vehicule.com/formulaires

  1. Carte grise d’origine du véhicule, dans certains pays ce document comporte
    plusieurs volets, ils sont tous à fournir.
  2. Déclaration de cession (Cerfa 15776*01) téléchargeable en cliquant sur ce lien
    https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
  3. Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05) téléchargeable en cliquant
    sur ce lien https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
  4. Mandat (Cerfa 13757*02) téléchargeable en cliquant sur ce https://immatriculation.ants.gouv.fr/
  5. Pièce d’identité ou KBIS (pour les professionnels)
  6. Permis de conduire
  7. Justificatif de domicile (- 3 de mois) ou Kbis (pour les professionnels)
  8. Contrôle technique (- 6 de mois) si véhicule + de 4 ans
  9. Facture d’achat si le véhicule a été acheté à un professionnel ou autres preuves
    d’acquisition du véhicule
  10. Attestation d’assurance
  11. Quitus fiscal obtenu à l’étape 2
  12. Certificat de conformité (COC) si la carte grise d’origine du véhicule n’est pas
    complète

Remarques :

Si vous vous faites héberger, il faudra en plus les documents suivants :

  1. Attestation d’hébergement téléchargeable en cliquant sur ce immatriculation-vehicule.com/formulaires/
  2. Pièce d’identité

 

En cas d’un Co-titulaire sur le certificat d’immatriculation, pensez à le rajouter dans la zone
Titulaire de la Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)

  1. Pièce d’identitéPermis de conduire

Pourquoi opter pour immatriculation-vehicule.com pour l'immatriculation de votre véhicule provenant d’un pays étranger ?

Faire appel aux services d’immatriculation-vehicule.com pour votre demande de carte grise d’un véhicule en provenance de l’étranger comporte divers avantages :

  1. Gain de temps
    Grace aux services d’immatriculation-vehicule.com, vous n’avez plus à vous déplacer et perdre votre temps, puisque vous pourrez effectuer votre demande directement en ligne.
  2. Paiement sécurisé
    Payez directement en ligne en toute sécurité. A réception, vous serez informé de sa validation afin de procéder au paiement au moment de payer pensez à pendre l’option de suivi de votre carte grise par SMS.
  3. Accompagnement professionnel habilité par le ministère de l’intérieur
    immatriculation-vehicule.com est un site Internet habilité par le ministère de l’intérieur sous le n° 205649 et dispose d’un agrément du trésor public sous le n° 49752
  4. La confiance, le sérieux et le professionnalisme d’une équipe
    Une équipe à votre disposition pour guider et réaliser les démarches à votre place, nous sommes à même de prendre en charge :
    • L’édition de votre quitus fiscal
    • Le certificat provisoire d’immatriculation (WW)
    • Grace à notre réseau nous pouvons obtenir les certificats de conformité (COC)
    • Le certificat d’immatriculation définitive du véhiculé (CG)
  5. L’assurance du traitement de votre dossier

Nous nous sommes spécialisés dans l’immatriculation des véhicules importés, notre expérience bâtie au fil des années est une garantie pour nos clients. Nous sommes une entreprise de service. La satisfaction du client est notre métier. C’est pour ces raisons que nous travaillons et tenons à cœur le traitement de nos dossiers dans les meilleurs délais.

FOIRE AUX QUESTIONS

Quand immatriculer sa voiture neuve étrangère ?

En règle générale, il est conseillé de procéder immédiatement à l’immatriculation de son véhicule
neuf étranger mais sachez que légalement vous disposez d’un mois et cela à compter de la date
d’achat.

Coût de revient d’une demande d'immatriculation d'un véhicule étranger ?

Un certain nombre de facteurs importants figurant sur le certificat d’immatriculation déterminent le
coût de l’immatriculation d’un véhicule occasion acheté à étranger. En résumé, il s’agit principalement de
l’année de la première immatriculation du véhicule, de sa marque, de son modèle, de sa puissant.

Où immatriculer son véhicule d’occasion étranger ?

Concernant l’Immatriculation de son véhicule d’occasion étranger, il peut être réalisé sur le site de l’ANTS, ou via les
prestataires de carte grise. Assurez-vous que le prestataire dispose d’une habilitation et d’un
agrément. Dans le cas contraire, le délai et le cout de la démarche peut augmenter.
Vous avez la possibilité de la faire vous-même ou de de faire appel à un professionnel agrée par le
ministère de l’Intérieur.