Le site www.immatriculation-vehicule.com vous accompagne dans vos démarches d’immatriculation de véhicule (Carte Grise).
Vous venez d’acheter un véhicule en provenance d’un des états membre de l’Union Européenne (Belgique, Allemagne, Autriche, etcun véhicule en provenance d’un des états membre de l’Union Européenne (Belgique, Allemagne, Autriche, etc.) et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer définitivement votre véhicule en France ?
Ne paniquez pas,
Le site www.immatriculation-vehicule.com est le spécialiste de la démarche d’immatriculation des véhicules étrangers importés en France.
Depuis quelques années, nous aidons les professionnels et les particuliers dans cette démarche longue et fastidieuse.
L’immatriculation de votre véhicule se fera en trois étapes :
- L ‘Edition d’un certificat provisoire d’immatriculation (WW)
- L’obtention d’un Quitus Fiscal
- L’établissement du certificat d’immatriculation définitive (carte grise)
- L’obtention du certificat de conformité du véhicule (COC) le cas échéant
Étape 1 : Le certificat provisoire d’immatriculation (WW)
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous permet de circuler en France mais également dans les états membre de l’UE. Attention dans certains états membre une autorisation peut être nécessaire, en attendant la carte grise définitive de votre véhicule.
Le CPI Standard a une durée de validité de 4 mois, passé ce délai si la carte grise définitive n’a pas été délivrée vous vous exposez à une contravention de 4ème classe soit une amende forfaitaire de 135€.
Pour obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation (WW), vous devez réunir les documents ci-dessous.
Si vous avez besoin d’aide ? Vous pouvez nous contacter au 0890 21 18 01( service 0,80€/min + prix de l’appel) ou par mail à contact@immatriculation-vehicule.com
- Carte grise d’origine du véhicule, dans certains pays ce document comporte plusieurs volets, ils sont tous à fournir.
- Pièce d’identité ou KBIS (pour les professionnels)
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile (- 3 de mois) ou Kbis (pour les professionnels)
- Mandat (Cerfa 13757*02) téléchargeable en cliquant sur ce https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
Envoyez l’ensemble des documents par mail à contact@immatriculation-vehicule.com
Le site www.immatriculation-vehicule.com vous délivra votre certificat provisoire d’immatriculation (WW) immédiatement après la validation de vos documents.
Notre habilitation (SIV) délivrée par le ministère de l’intérieur nous permet d’éditer directement le certificat provisoire d’immatriculation (WW), il ne vous restera plus que les plaques à faire poser sur votre véhicule.
Étape 2 : L’obtention d’un Quitus Fiscal
Avant toute chose, il faut s’assurer que votre véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le quitus fiscal est le document officiel de l’état Français qui atteste la conformité fiscale de votre véhicule.
Pour l’obtenir, rien de plus simple, il faut réunir les documents ci-dessous afin d’en faire la demande.
Si vous avez besoin d’aide ? Vous pouvez nous contacter au 0890 21 18 01 ( service 0,80€/min + prix de l’appel) ou par mail à contact@immatriculation-vehicule.com
- Carte grise d’origine du véhicule, dans certains pays ce document comporte plusieurs volets, ils sont tous à fournir.
- Pièce d’identité ou KBIS (pour les professionnels)
- Justificatif de domicile (- 3 de mois) ou Kbis (pour les professionnels)
- Mandat (Cerfa 13757*02) téléchargeable en cliquant sur ce https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
- Formulaire n°1993-PRO-D-SD si vous êtes un professionnel téléchargeable en cliquant sur ce https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
- Formulaire n°1993-PART-D-SD si vous êtes un particulier téléchargeable en cliquant sur ce https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
- Déclaration de cession ou Facture d’achat si le véhicule a été acheté à un professionnel ou autres preuves d’acquisition du véhicule
Dans le cas, où votre véhicule a été acheté à un importateur professionnel. Ce dernier peut disposer d’une dispense de caution ou un certificat fiscal. Ce document remplace le quitus fiscal, il faudra donc le demander à votre vendeur.
- Dispense de caution et de certificat fiscal – Acquisitions intracommunautaires
Envoyez l’ensemble des documents par mail à contact@immatriculation-vehicule.com
Le site www.immatriculation-vehicule.com s’occupe de cette démarche à votre place.
De nombreux professionnels et particuliers nous font confiance et apprécient la simplicité de nos procès.
Étape 3 : L’établissement du certificat d’immatriculation définitive (carte grise)
Cette étape est la dernière, elle demeure la plus fastidieuse et la plus longue. Pour immatriculer définitivement votre véhicule sur le territoire Français vous devrez regrouper les documents ci-dessous.
Si vous avez besoin d’aide ? Vous pouvez nous contacter au 0890 21 18 01 ( service 0,80€/min + prix de l’appel) ou par mail à contact@immatriculation-vehicule.com
- Carte grise d’origine du véhicule, dans certains pays ce document comporte plusieurs volets, ils sont tous à fournir.
- Déclaration de cession (Cerfa 15776*01) téléchargeable en cliquant sur ce lien https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05) téléchargeable en cliquant sur ce lien https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
- Mandat (Cerfa 13757*02) téléchargeable en cliquant sur ce https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
- Pièce d’identité ou KBIS (pour les professionnels)
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile (- 3 de mois) ou Kbis (pour les professionnels)
- Contrôle technique ( – 6 de mois) si véhicule + de 4 ans
- Facture d’achat si le véhicule a été acheté à un professionnel ou autres preuves d’acquisition du véhicule
- Attestation d’assurance
- Quitus fiscal obtenu à l’étape 2
- Certificat de conformité (COC) si la carte grise d’origine du véhicule n’est pas complète
REMARQUE :
Si vous vous faites héberger, il faudra en plus les documents suivants :
- Attestation d’hébergement téléchargeable en cliquant sur ce https://immatriculation-vehicule.com/formulaires
- Pièce d’identité
En cas d’un Co-titulaire sur le certificat d’immatriculation, pensez à le rajouter dans la zone Titulaire de la Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05):
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
Si vous avez besoin d’aide ? Vous pouvez nous contacter au 0890 21 18 01 ( service 0,80€/min + prix de l’appel) ou par mail à contact@immatriculation-vehicule.com.
L’obtention du certificat de conformité du véhicule (COC) le cas échéant
Le certificat de conformité est un document standardisé Européen attestant la conformité d’un véhicule. Il facilite également l’identification du véhicule avec les informations intrinsèques de ce dernier, en résumé c’est sa pièce d’identité. Il est délivré par le constructeur du véhicule.
Ce document est demandé par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) dans le cadre de la démarche d’obtention du certificat d’immatriculation définitif de votre véhicule.
Nous conseillons à nos clients de systématiquement le fournir afin d’éviter tout bloquant dans le dossier.
Les délais d’obtention sont relativement longs entre deux et cinq semaines selon le model et l’année de construction du véhicule.
Nous faisons également cette démarche pour nos clients qui en font la demande
Si vous avez besoin de plus d’informations ? Vous pouvez nous contacter au 0890 21 18 01 (service 0,80€/min + prix de l’appel) ou par mail à contact@immatriculation-vehicule.com.