Catégorie  Administration

La fiche d’identification du véhicule est un document administratif officiel délivré par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), qui contient toutes les données techniques du véhicule : marque, modèle, numéro de série (VIN), genre, énergie, puissance fiscale, poids, normes Euro, etc. Contrairement à la carte grise (certificat d’immatriculation), la FIV ne mentionne pas le propriétaire du véhicule

Une déclaration de cession (ou DC) est une formalité administrative qui permet d'officialiser le transfert de propriété d'un véhicule d'une personne à une autre. Elle est indispensable lors de la vente ou du don d'un véhicule, et elle doit être effectuée dans un délai précis, à savoir 15 jours après la vente pour le vendeur. La déclaration de cession doit être effectuée sur un formulaire officiel (Cerfa n°15776*02).

Une déclaration de cession (ou DC) est une formalité administrative qui permet d'officialiser le transfert de propriété d'un véhicule d'une personne à une autre. Elle est indispensable lors de la vente ou du don d'un véhicule, et elle doit être effectuée dans un délai précis, à savoir 15 jours après la vente pour le vendeur. La déclaration de cession doit être effectuée sur un formulaire officiel (Cerfa n°15776*02).